Conditions générales de vente

Designo Sauna — Construire votre sauna

Version du 27 octobre 2026

1. Champ d’application et exploitant

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les commandes de produits et de prestations passées auprès de Designo Sauna, notamment sur sa boutique en ligne. Designo Sauna propose des matériaux, équipements et accessoires pour la construction et l’aménagement de saunas.

La boutique est exploitée par BeOnTop Group Sàrl, ci-après « le vendeur ».

Adresse postale : [adresse complète à compléter]

Adresse e-mail : [adresse e-mail à compléter]

Site internet : [adresse du site Designo Sauna à compléter]

L’offre s’adresse aux particuliers et aux professionnels domiciliés ou établis en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons sont limitées à ces deux territoires.

En passant commande, le client accepte les CGV mises à sa disposition avant la validation de son achat. Les conditions du client ne s’appliquent que si le vendeur les a expressément acceptées par écrit. Les accords particuliers conclus par écrit prévalent sur les présentes CGV.

Le vendeur peut modifier les CGV pour les commandes futures. La version acceptée au moment de la commande reste applicable à cette commande.

2. Produits et informations techniques

La boutique présente notamment des bois et banquettes, isolants et pare-vapeur, portes et vitrages, poêles et commandes, systèmes de ventilation et d’éclairage ainsi que des kits de construction.

Les photographies et illustrations présentent les produits et leurs possibilités d’utilisation. Sauf mention contraire, les accessoires, éléments de décoration et équipements représentés ne sont pas compris dans la livraison. Le contenu de la livraison est précisé dans la fiche produit ou l’offre acceptée.

Le bois est un matériau naturel. Des différences de teinte, de veinage et de structure peuvent apparaître entre les illustrations et le produit livré. Ces variations ne constituent pas, à elles seules, un défaut si elles restent compatibles avec les caractéristiques convenues et l’usage prévu.

Les dimensions, puissances, volumes de chauffe, compatibilités et conditions d’utilisation figurent dans les fiches produits et la documentation technique du fabricant. Le client est invité à demander conseil avant sa commande en cas de doute sur le choix ou la compatibilité d’un équipement. Les caractéristiques expressément convenues restent déterminantes.

3. Prix et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise au taux applicable et, lorsqu’elle s’applique, taxe anticipée de recyclage comprise.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Lorsque le transport nécessite un devis, notamment pour les produits lourds, longs ou volumineux, son montant est soumis au client pour acceptation avant l’expédition.

Pour les commandes dépassant 15 kg dont les frais de transport ne sont pas déjà déterminés, le vendeur contacte le client afin de lui communiquer ces frais. Le client peut alors les accepter ou annuler sa commande sans frais, avec remboursement des sommes éventuellement versées.

Sauf mention expresse dans l’offre, les prix ne comprennent pas le montage, les travaux préparatoires, les raccordements électriques, la manutention spéciale, le grutage ni les autorisations éventuellement nécessaires.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui indiqué lors de sa validation, sous réserve des dispositions légales relatives aux erreurs essentielles.

4. Commande et conclusion du contrat

Avant de valider sa commande, le client vérifie les articles sélectionnés, leurs quantités, les variantes, les coordonnées de facturation et de livraison ainsi que le montant total. Il peut corriger les informations saisies avant l’envoi définitif.

Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail automatique en confirme immédiatement la réception. Cette confirmation ne garantit pas à elle seule la disponibilité effective de tous les articles.

En cas d’indisponibilité, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un nouveau délai ou l’annulation des articles concernés avec remboursement des sommes correspondantes. Aucun produit de remplacement n’est imposé sans son accord.

En présence d’une erreur manifeste de prix ou de description, le vendeur prend contact avec le client. Les conséquences de cette erreur sont régies par les dispositions légales applicables.

Pour les commandes sur devis ou par e-mail, les conditions de conclusion du contrat et la durée de validité de l’offre sont celles indiquées dans les échanges et le devis.

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la commande ou précisés dans l’offre. Le paiement en espèces n’est pas accepté.

5.2 Acompte et paiement sur facture

Selon les articles commandés, un acompte représentant entre 50 % et 100 % du montant de la commande est demandé. Le montant de l’acompte, le solde et leurs échéances sont précisés avant la conclusion du contrat.

Les prestations comprenant une installation font l’objet d’une offre précisant les conditions de paiement. La préparation, la fabrication ou l’expédition peuvent être subordonnées à la réception de l’acompte convenu.

5.3 Retard de paiement

Lorsque l’échéance a été fixée d’un commun accord, le client est en demeure à son expiration, conformément aux dispositions légales. Dans les autres cas, la mise en demeure intervient par une interpellation du vendeur.

En cas de retard, un intérêt moratoire de 8 % par an est dû, dans les limites autorisées par la loi. Les frais de rappel peuvent être facturés à concurrence des frais justifiés, au maximum CHF 30 par rappel. Les éventuels frais de recouvrement ne sont exigibles que dans la mesure admise par la loi.

Le vendeur peut suspendre les livraisons non exécutées en lien avec les montants impayés et fixer un délai supplémentaire de paiement. À défaut de règlement, il peut exercer les droits que lui reconnaît la loi, notamment se départir du contrat lorsque les conditions en sont réunies.

6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral, pour autant que la réserve de propriété ait été valablement constituée selon le droit applicable. Le vendeur peut demander son inscription au registre compétent.

7. Disponibilité et délais de livraison

Pour les articles en stock ne nécessitant ni préparation particulière ni transport spécial, le délai indicatif habituel est de 48 à 72 heures ouvrables après réception du paiement requis. Le délai communiqué pour le produit ou dans l’offre reste déterminant.

Les produits sur commande, les fabrications sur mesure et les équipements volumineux peuvent nécessiter des délais plus longs, communiqués au client avant sa commande. Les délais indicatifs ne constituent pas une date de livraison ferme, sauf engagement exprès.

En cas de retard, le vendeur informe le client dès qu’il en a connaissance. Si la livraison n’a pas eu lieu dans les 30 jours civils suivant le délai initialement annoncé, le client peut annuler les articles non livrés et obtenir le remboursement des montants correspondants. Les autres droits prévus par la loi restent réservés.

Une livraison partielle peut être proposée lorsqu’un article est temporairement indisponible. Les éventuels frais supplémentaires doivent être acceptés au préalable par le client.

8. Conditions de livraison et retrait

La livraison est effectuée par un service de colis ou un transporteur choisi selon la nature des produits, à l’adresse indiquée par le client.

Sauf accord écrit contraire, les livraisons par transporteur sont effectuées en bordure de trottoir, à un endroit accessible au véhicule de livraison. Elles ne comprennent pas le transport à l’intérieur du bâtiment, la mise en place ni le montage.

Le client vérifie que l’accès est adapté au véhicule et signale avant la commande toute contrainte particulière : route étroite, pente importante, limitation de tonnage, accès en montagne, zone sans voitures ou besoin de manutention spéciale.

Lorsque l’adresse n’est pas directement accessible, un point de livraison accessible est convenu avec le client. Toute prestation supplémentaire et son coût font l’objet d’un accord préalable. Aucune livraison n’est prévue les dimanches et jours fériés, sauf accord particulier.

Un retrait en entrepôt est possible uniquement après confirmation du vendeur et sur rendez-vous. Le client prévoit un véhicule et des moyens de chargement adaptés.

9. Contrôle à la réception et signalement des défauts

Le client contrôle les produits dès leur réception ou leur retrait, dans la mesure où cela est possible selon la marche habituelle des affaires. Il vérifie notamment les références, les quantités et l’état apparent des marchandises.

Tout dommage de transport visible doit, si possible, être mentionné sur le document de livraison et photographié. Les erreurs, articles manquants et défauts apparents doivent être signalés au vendeur sans délai, en principe au plus tard dans les cinq jours civils suivant la réception. Les défauts cachés doivent être signalés sans délai après leur découverte.

Le signalement est adressé par écrit avec le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies. Le client conserve le produit et son emballage lorsque celui-ci est disponible et utile à l’examen ou au retour.

Si l’utilisation risque d’aggraver le défaut ou de compromettre la sécurité, le client cesse d’utiliser le produit et attend les instructions du vendeur. Les délais et droits impératifs applicables à certaines prestations ou à certains biens demeurent réservés.

10. Modification, annulation et retour

Une commande validée engage le client. Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée au vendeur dans les meilleurs délais. Son acceptation dépend notamment de l’état de préparation de la commande et des engagements déjà pris auprès des fournisseurs.

Pour les produits fabriqués sur mesure, découpés selon les indications du client ou personnalisés, une modification ou une annulation peut devenir impossible après le lancement de la fabrication. Les conséquences financières d’une annulation acceptée font l’objet d’un accord écrit.

Aucun droit de retour pour simple changement d’avis n’est accordé par les présentes CGV. Les droits impératifs éventuellement applicables, notamment au Liechtenstein, ainsi que les droits en cas de défaut ou d’erreur de livraison restent réservés.

Tout retour volontaire nécessite l’accord écrit préalable du vendeur. Cet accord précise l’adresse, le délai, l’état attendu du produit ainsi que la répartition des frais. Aucun produit ne doit être renvoyé sans instructions.

11. Garantie et service après-vente

Le vendeur répond des défauts selon les présentes CGV et les dispositions légales applicables. Pour les biens neufs destinés à l’usage personnel ou familial d’un consommateur, le délai de prescription de l’action en garantie est de deux ans à compter de la livraison, sous réserve de délais légaux plus longs applicables dans certains cas, notamment aux biens incorporés à un ouvrage immobilier.

Lorsqu’un défaut couvert est constaté, le vendeur peut proposer en priorité une réparation gratuite ou un remplacement par un produit équivalent. Si ces solutions ne peuvent être mises en œuvre dans un délai raisonnable ou échouent, les autres droits du client prévus par la loi demeurent réservés.

Les éventuelles garanties commerciales du fabricant s’appliquent selon leurs propres conditions et s’ajoutent aux droits que le client peut faire valoir contre le vendeur. Leur durée ne réduit pas les délais impératifs applicables à ces droits.

L’usure normale, les dommages causés par une utilisation inadaptée, un entretien insuffisant, une installation non conforme aux instructions ou une intervention non autorisée ne sont pas couverts lorsqu’ils sont à l’origine du défaut invoqué. Les pièces d’usure restent couvertes lorsqu’elles présentent un défaut relevant de la garantie.

Les défauts connus des articles d’exposition ou d’occasion sont décrits avant l’achat. Une promotion ne réduit pas, à elle seule, les droits du client. Pour les biens d’occasion vendus à un consommateur, une réduction du délai de prescription doit être expressément convenue et ne peut descendre au-dessous d’un an lorsque cette protection légale s’applique.

Les demandes de service après-vente sont adressées au vendeur avec la preuve d’achat et une description du défaut.

12. Montage, raccordements et utilisation

Lorsque le client réalise lui-même la construction ou le montage de son sauna, il respecte les notices des fabricants et les exigences applicables au lieu d’installation. Les distances de sécurité, la ventilation, la protection contre l’humidité et la compatibilité des composants doivent notamment être prises en compte.

Les raccordements et travaux nécessitant une qualification particulière sont confiés à des professionnels habilités. Les éventuelles autorisations administratives doivent être obtenues avant le début des travaux.

Les conseils généraux fournis sur le site ne remplacent pas une étude technique propre au projet. Lorsque le vendeur réalise une installation ou une étude, son périmètre et les obligations respectives des parties sont définis dans l’offre acceptée.

13. Force majeure

Un événement exceptionnel, imprévisible et inévitable échappant raisonnablement au contrôle d’une partie peut entraîner la suspension des obligations qu’il empêche effectivement d’exécuter. Il peut notamment s’agir d’une catastrophe naturelle, d’un incendie, d’un conflit ou d’une mesure des autorités.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement. Les délais sont prolongés de la durée de l’empêchement et d’un délai raisonnable de reprise.

Si l’exécution devient définitivement impossible ou ne peut plus raisonnablement être exigée en raison d’un empêchement durable, les conséquences sont réglées conformément à la loi. Les montants reçus pour les prestations non exécutées sont remboursés dans la mesure où ils ne sont plus dus.

14. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est régie par le droit applicable. Dans la mesure autorisée par la loi, sa responsabilité pour les dommages indirects et les pertes de gain résultant d’une négligence légère est exclue.

Aucune limitation ne s’applique en cas de dol, de faute grave, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, ni dans les autres situations où la loi interdit une exclusion ou une limitation de responsabilité. Les droits impératifs en matière de responsabilité du fait des produits restent réservés.

15. Accès au site et données personnelles

Le vendeur s’efforce de maintenir la boutique accessible. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour la maintenance, la sécurité ou en raison de difficultés techniques. Ces interruptions n’affectent pas les obligations découlant des commandes déjà conclues.

Les données personnelles sont traitées conformément à la déclaration de protection des données publiée sur le site. Le client peut la consulter pour connaître les finalités du traitement, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.

16. Droit applicable et tribunal compétent

Les relations contractuelles sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

Pour les clients professionnels, et dans la mesure où une convention de for est admise, le for est fixé à Crissier. Pour les consommateurs, les fors impératifs prévus par le droit applicable demeurent réservés.

Si une disposition des présentes CGV est invalide, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.